CGV
Conditions générales de vente
Identification
Le présent site, accessible à l'adresse https://angelabarbieri.com/ est géré par la société ANGELA BARBIERI , société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 165 982, dont le siège social est situé 231 rue , 75001 Paris (numéro de téléphone :06 42 36 02 58). La société ANGELA BARBIERI est gérée par ANGELA BARBIERI. L'hébergement du Site est assuré par la société Shopify :
151 rue
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
assistance@shopify.com
1-613-241-2828
La société ANGELA BARBIERI commercialise les produits de la marque « ANGELA BARBIERI (collection femme) sur Internet.
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Tout achat effectué sur le Site vaut acceptation sans réserve, de la part du client, des Conditions générales de vente détaillées ci-après :
Domaines d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
La société ANGELA BARBIERI réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. En cas de modification, ce sont les Conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande qui s'appliqueront à celle-ci.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre service clientèle est joignable :
- par courrier : ANGELA BARBIERI Service Clients – 5 rue 75005 Paris
- par e-mail :hello@angelabarbieri.com
- par téléphone :06 42 36 02 58(du lundi au vendredide 9 h 30 à 18 h 30, hors jours fériés et congés).
Conditions de commande
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux ». La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte PayPal.
Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Disponibilité des produits
Les produits et les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations figurant sur chaque fiche produit sont fournies à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas d'indisponibilité d'un article constatée après la passation de commande, ANGELA BARBIERI informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
- un échange contre un autre article d'une valeur équivalente
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.
L'annulation partielle ou totale de la commande donne lieu au remboursement du ou des articles annulés ; dans ce cas, ANGELA BARBIERI le compte bancaire ou le compte PayPal utilisé pour l'achat dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables (hors période des fêtes).
ANGELA BARBIERI toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En cas d'erreurs, la responsabilité ANGELA BARBIERI pourra être engagée. ANGELA BARBIERI réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Conditions d'inscription
La confirmation de commande ne nécessite pas la création d'un compte personnel sur le site.
Confirmation de commande
Les données enregistrées par ANGELA constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre ANGELA BARBIERI le Client. Les informations contractuelles sont présentées en français ou en anglais, selon la langue choisie par le Client, et feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations qu’il fournit à ANGELA BARBIERI. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ni des conséquences qui en découlent, notamment en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois validée, la commande est transmise à ANGELA BARBIERI traitement. Le Client ne peut la modifier ou l'annuler qu'en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant l'expédition du colis.
ANGELA BARBIERI réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige concernant une commande antérieure, ou si ANGELA BARBIERI raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions générales ou s'est livré à une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Preuve de transaction
ANGELA BARBIERI au Client de conserver une trace sur papier ou sur un support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros, ANGELA BARBIERI l'écrit qui constate le contrat conclu entre ANGELA et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (conformément au décret n° 2005-137 du16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande adressée àANGELA BARBIERI hello@angelabarbieri.com, sur justification de son identité.
Le Client peut, via son compte client, consulter ses commandes passées, en cours ou récemment expédiées, ainsi que gérer et enregistrer ses informations personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANGELA BARBIERI des conditions de sécurité raisonnables, feront foi des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Prix
Les produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.
ANGELA BARBIERI réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. ANGELA BARBIERI à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le Client consulte le Site depuis un pays hors UE, les prix s’afficheront automatiquement hors taxes. Toute taxe, droit ou autre redevance à payer en application de la réglementation française, ou de celle d’un pays importateur ou de transit, est à la charge du Client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits ; ils sont ajoutés au montant total lors du processus de commande (voir la rubrique « Mode de livraison »).
Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte Bancaire, MasterCard, Cofinoga ou Privilège, Visa, Carte Aurore, 4 étoiles.
- Compte PayPal bientôt disponible.
- Paiement en 3 versements par carte bancaire à partir de 150 € avec Oney Bank bientôt disponible.
- Codes promotionnels émis par le Site.
Les délais de disponibilité et d'expédition doivent être recalculés à partir de la date de réception du paiement.
ANGELA BARBIERI réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (même partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de règlement. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou du compte PayPal.
Si le paiement dû n’est pas effectué dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande, malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, ANGELA BARBIERI en droit de déclarer de plein droit la résiliation unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résiliation du contrat, ANGELA BARBIERI plus tenue de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
ANGELA BARBIERI la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client au titre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté auprès ANGELA BARBIERI le Client à un tiers ne sera pas pris en charge par ANGELA BARBIERI. Seul l’acheteur initial de ce bien peut prétendre bénéficier des dispositions des présentes Conditions générales de vente.
Le débit de la carte bancaire ou du compte PayPal du client est effectué au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir la rubrique « Disponibilité des produits »), les articles concernés seront soit échangés, soit remboursés.
Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété ANGELA BARBIERI paiement intégral des sommes dues à ANGELA BARBIERI. Le Client s'engage à assumer les risques liés aux produits livrés (notamment en cas de perte, de vol ou de détérioration) à compter de la date effective de livraison.
Préparation des commandes
Le délai de préparation n'est pas compris dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; celles validéesaprès 9 heuressont traitées le jour ouvré suivant.
Les délais de préparation des commandes peuvent être exceptionnellement prolongés dans les cas suivants : période de forte activité (par exemple : Noël, soldes), ruptures de stock temporaires, cas de force majeure. ANGELA BARBIERI alors à en informer le Client au préalable, soit par téléphone, soit par e-mail. Si, pour toute autre raison (hors des cas cités ci-dessus), un retard dans la préparation de la commande est constaté, ANGELA BARBIERI à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.
Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. ANGELA BARBIERI saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Lors de la commande, le Client est invité à choisir son mode de livraison parmi ceux proposés par le Site. Les transporteurs proposés sont les suivants :
FRANCE :
- Colissimo Domicile et Colissimo Relais (5 € TTC, gratuit à partir de 50 € d'achat) : 48 à 72 heures ouvrables, à compter de l'expédition*
- Chronopost Relais 24H (8 € TTC) : 24 heures en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
- Chronopost 24h (13 € TTC) : livraison sous 24 heures ouvrées, à compter de l'expédition*
* Délai et tarif moyens constatés pour une livraison en France métropolitaine.
DOM-TOM :
- avec LA POSTE : de 12 à 18 € TTC selon les zones de livraison
- avec CHRONOPOST : 43 € TTC
EUROPE :
- avec LA POSTE : de 10 à 17 € TTC selon les zones de livraison
- avec CHRONOPOST : de 16 à 40 € TTC selon les zones de livraison
INTERNATIONAL :
- avec LA POSTE : de 17 à 24 € TTC selon les zones de livraison
- avec CHRONOPOST : de 49 à 56 € TTC selon les zones de livraison
Les frais d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces frais sont à la charge du client et s'ajoutent au prix des produits achetés.
Pour les livraisons par Colissimo assurées par La Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du transporteur, le colis est déposé dans un bureau de poste situé à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont renvoyés à ANGELA BARBIERI. ANGELA BARBIERI toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à l’absence du destinataire du colis ou en cas de non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
La société ANGELA BARBIERI ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des erreurs ou à des perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle du transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).
Si la société ANGELA BARBIERI est empêchée de traiter la commande en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. ANGELA BARBIERI le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à ANGELA BARBIERI.
Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé au Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone, soit par e-mail à hello@angelabarbieri.com. Toute réclamation formulée plus de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à hello@angelabarbieri.com ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou si ceux-ci ne donnent pas satisfaction au Client, ce dernier peut les retourner ou demander leur échange ou leur remboursement dans les conditions prévues à la rubrique « Retours - Échanges - Remboursements ».
Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison. En cas de détérioration du colis, le client peut émettre des réserves auprès du livreur ou refuser le colis.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé...) devra impérativement être signalée dans les 5 jours suivant la livraison.
En cas de perte d'un colis, de contestation de la livraison ou de réception d'un colis endommagé, le Client s'engage à transmettre à ANGELA BARBIERI les documents que les services d'expédition (Colissimo, Chronopost…) pourraient exiger, tels que : une attestation de non-réception ou de contestation, une copie de la pièce d'identité, etc., afin de permettre l'ouverture d'une enquête.
Retours - Échanges - Remboursements
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, sauf indication contraire mentionnée lors des journées promotionnelles. Le client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.
Pour les retours hors UE, le Client devra récupérer les taxes réglées, fournir la facture et indiquer le régime de retour de marchandise commerciale à son transporteur.
Si le ou les produits concernés ont été offerts en cadeau, c'est au Client qu'il revient d'effectuer la demande de retour, et non au destinataire du cadeau.
Les remboursements ne peuvent être effectués que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.
Les retours de produits commandés sur le Site peuvent être effectués aux conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour
- dans leur état d'origine (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni présenter la moindre détérioration, et devront être parfaitement propres)
- dans leur emballage d'origine (avec housse et étiquettes)
- à l'adresse suivante (en indiquant le numéro de retour figurant sur le colis) :
ANGELA BARBIERI
Atelier ANGELA BARBIERI
5, rue
75005 Paris
Les frais de transport liés au retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Dans ce cas, il faudra contacter ANGELA BARBIERI obtenir une étiquette de retour.
ANGELA BARBIERI au client d’effectuer le retour de ses produits par Colissimo avec remise contre signature, en optant pour une valeur déclarée ou une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société ANGELA BARBIERI saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
Les retours peuvent également être déposés à l'atelier ANGELA BARBIERI
5, rue Broca Paris 5 06 42360258
Si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, ANGELA BARBIERI réserve le droit de refuser le retour desdits produits et de les renvoyer au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. ANGELA BARBIERI le droit de déterminer si les produits sont dans leur état d'origine lorsqu'ilsBARBIERI sont retournés.
Comment faire une demande de retour ?
Les demandes de retour s'effectuent via le compte client ANGELA BARBIERI le Site (rubrique « Historique et détail de mes commandes »). Lors de la procédure de retour, le Client devra sélectionner le ou les produits à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et préciser le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par ANGELA BARBIERI, qui notifie son accord au Client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.
Le client peut utiliser le bon de retour figurant au verso de son bon de livraison, ou en faire la demande en contactant le service après-vente afin d'obtenir un nouveau bon de retour, qu'il devra joindre au colis à renvoyer à ANGELA BARBIERI.
Conformément à la loi Hamon, vous pouvez envoyer une demande de rétractation en ligne à notre service client dans les 14 jours suivant l'achat. Le formulaire est accessible via votre compte client, dans la rubrique « Mes demandes de retour », sous l'onglet « Formulaire de rétractation ».
Dans le cadre du remboursement
Les frais de transport de la première livraison sont remboursés sur la base du tarif le plus avantageux proposé sur le site ; les frais de transport liés au retour à ANGELA BARBIERI à la charge du client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.
En aucun cas, il ne sera possible d'accorder au Client un avoir électronique utilisable sur le Site ou auprès des revendeurs agréés du réseau ANGELA BARBIERI remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits faisant l'objet de la rétractation. ANGELA BARBIERI le Client en utilisant le mode de paiement utilisé lors de l'achat (carte bancaire, compte PayPal ou autre moyen de paiement).
Produits non conformes
Le Client devra adresser au Service Clients, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à la non-conformité des produits, tant en nature qu'en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Cette réclamation doit être adressée à ANGELA BARBIERI téléphone ou par e-mail à hello@angelabarbieri.com.
Dès réception de la réclamation, ANGELA BARBIERI un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après l’attribution de ce numéro d’accord, conformément à la procédure décrite dans la rubrique « Demande de retour ».
ANGELA BARBIERI réserve le droit de vérifier si le ou les produits retournés sont non conformes. Si le produit est non conforme, ANGELA BARBIERI à :
- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article d'une valeur équivalente) et le renvoyer au client (frais d'expédition à la charge ANGELA BARBIERI).
- soit rembourser le client.
Dans les deux cas, les frais de transport liés au retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non-conformité des produits livrés, sur présentation de la facture et dans la limite de 15 euros.
Service après-vente - Réparations
À noter
Le service après-vente ANGELA BARBIERI peut être sollicité que pour les commandes passées sur le Site. Les demandes de réparation concernant des produits ANGELA BARBIERI dans des boutiques ou sur des plateformes tierces, ou auprès de tout autre distributeur, ne seront pas traitées par ANGELA BARBIERI.
Cadre d'intervention de l' ANGELA BARBIERI
Les produits proposés sur le Site sont garantis six (6) mois à compter de leur date d'achat.
Les demandes de réparation sont traitées dans la mesure des compétences ANGELA BARBIERI, c'est-à-dire :
- problèmes de couture
- déchirure de la doublure
- perte ou casse des pièces métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, fermetures éclair, etc.)
- problème au niveau de la fermeture éclair.
ANGELA BARBIERI saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra procéder à aucune réparation visant à remettre le cuir en état.
Les demandes de réparation formulées au-delà d'un délai de six (6) mois feront l'objet d'un examen par ANGELA BARBIERI seront facturées en fonction de l'ampleur de l'intervention nécessaire, après accord entre les deux parties.
Procédure
1- Le Client contacte le service après-vente par e-mail à l'adresse hello@angelabarbieri.com, en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande ainsi que le problème rencontré, et en joignant des photos si nécessaire.
2- ANGELA BARBIERI la demande puis la valide si celle-ci remplit les conditions susmentionnées.
3- Le Client doit ensuite effectuer sa demande de réparation via son compte ANGELA BARBIERI le Site, en sélectionnant la commande puis l'article concerné.
4- Le Client reçoit une notification d'accord de la part ANGELA BARBIERI e-mail et peut ensuite générer le bon de retour.
5- Le Client renvoie le produit à l'adresse suivante (accompagné du bon de retour) :
ANGELA BARBIERI
Service après-vente ANGELA BARBIERI
5, rue
7505 Paris
Frais de transport : ANGELA BARBIERI au client d’effectuer le retour de ses produits par Colissimo avec remise contre signature, en optant pour une valeur déclarée ou une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société ANGELA BARBIERI ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
ANGELA BARBIERI réserve le droit de refuser d'effectuer les réparations qui ne relèvent pas deBARBIERI compétencesBARBIERI s'il s'avère que le produit a simplement subi l'usure normale, qu'il a été utilisé ou entretenu de manière inappropriée ou qu'il a subi des dommages accidentels.
Si la demande est effectuée pendant la période de garantie, ANGELA BARBIERI , dans la mesure du possible, à la réparation gratuite du produit défectueux et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception dudit produit.
Une fois réparé, le produit est renvoyé au client aux frais ANGELA BARBIERI.
Cas particuliers
- Remplacement de la languette en cuir : il n'est pas nécessaire de renvoyer le produit. ANGELA BARBIERI envoyer la pièce de rechange directement au client par la poste.
- Problème de mousqueton / bandoulière : si le problème rencontré ne concerne que la bandoulière, il n'est pas nécessaire de renvoyer le sac. Le client peut se contenter de renvoyer la bandoulière à ANGELA BARBIERI.
Propriété intellectuelle
La société ANGELA BARBIERI détient le droit de diffuser les éléments figurant dans le catalogue de la boutique en ligne, notamment les photographies, pour lesquelles ANGELA BARBIERI obtenu les autorisations d'utilisation.
La marque Angela Barbieri tous les modèles de sacs à main de la marque Angela Barbieri protégés par l'INPI en France, et cette protection sera bientôt étendue à l'Europe et au reste du monde.
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) composant le Site est la propriété de la société ANGELA BARBIERI . Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque ANGELA BARBIERI toutes les autres marques et logos figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, ainsi que les noms de domaine «angelabarbieri.com » et «angelabarbieri.fr » sont et resteront la propriété ANGELA BARBIERI . Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans l'accord exprès et préalable ANGELA BARBIERI, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de la société ANGELA BARBIERI ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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Il en va de même pour les éventuelles modifications apportées aux produits par les fournisseurs.
La société ANGELA BARBIERI se réserve le droit d'annuler une commande en cas de bug informatique, d'erreur de saisie, d'acte de piratage ou de toute autre malveillance interne ou externe. ANGELA BARBIERI informer le Client de l'annulation de la commande. Veuillez signaler toute erreur par e-mail àl'adresse hello@angelabarbieri.com
Sans préjudice des paragraphes précédents, la responsabilité ANGELA BARBIERI des présentes conditions générales ne peut excéder un montant égal aux sommes versées ou dues au titre de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action en question.
La société ANGELA BARBIERI ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève partielle ou totale, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication.
Garantie légale contre les vices cachés
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie pour les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un prix moindre, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L'action pour vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être intentée, sous peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant :
- correspondre à la description fournie par le vendeur et présenter les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités auxquelles un acheteur peut légitimement s'attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être adapté à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action pour défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien.
Absence de garantie
ANGELA BARBIERI peut garantir ni affirmer :
- que le Site est exempt de virus, de programmes de destruction de données, de chevaux de Troie ou de tout autre matériel destructeur ;
- que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts ; ANGELA BARBIERI garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon les disponibilités ».
ANGELA BARBIERI expressément toute garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, toute garantie implicite de conformité ou d'adéquation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de violation de toute disposition quelconque.
Données à caractère personnel
ANGELA BARBIERI à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Ces informations sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour améliorer et personnaliser la communication, notamment par le biais de lettres d'information et d'e-mails, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées chez les utilisateurs.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :hello@angelabarbieri.com
Litiges - Droit applicable
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la société ANGELA BARBIERI afin de parvenir à un règlement à l'amiable.
Le Client peut également se rendre sur la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), mise en place par l’Union européenne et destinée à permettre le règlement en ligne des litiges et des différends entre consommateurs et professionnels résultant d’une transaction commerciale transfrontalière effectuée par voie électronique.
Cette plateforme est exclusivement réservée aux transactions en ligne entre particuliers et professionnels.
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en français et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige pouvant naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. ANGELA BARBIERI se réserve le droit de demander et d'obtenir des injonctions ou des ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
