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Conditions générales de vente
Identification
Le présent Site accessible à l'adresse https://angelabarbieri.com/ est administré par la société ANGELA BARBIERI EURL , Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 165 982, dont le siège social est situé 231 rue Saint -Honoré 75001 Paris (numéro de téléphone : 06 42 36 02 58). La société ANGELA BARBIERI EURL est gérée par ANGELA BARBIERI. L'hébergement du Site est assuré par la société Shopify :
151 rue O’Connor
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Canada
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La société ANGELA BARBIERI EURL commercialise les produits de la marque "ANGELA BARBIERI " (collection femme), sur Internet.
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.
La société ANGELA BARBIERI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
- par courrier : ANGELA BARBIERI - Service Clients – 5 rue Broca 75005 Paris
- par e-mail : hello@angelabarbieri.com
- par téléphone : 06 42 36 02 58 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, hors jours fériés et congés).
Modalités de commande
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte Paypal.
Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Disponibilité des produits
Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, ANGELA BARBIERI en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
- un échange contre un autre article du même montant
- l'annulation partielle de la commande
- l'annulation totale de la commande.
L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, ANGELA BARBIERI recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum (hors période de fêtes).
ANGELA BARBIERI n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de ANGELA BARBIERI ne pourra être engagée. ANGELA BARBIERI se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Conditions d'inscription
La confirmation de commande ne nécessite pas la création d'un compte personnel sur le Site.
Confirmation de commande
Les données enregistrées par ANGELA BARBIEERI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ANGELA BARBIERI et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise selon la langue choisie par le Client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ANGELA BARBIERI. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois validée, la commande est transmise à ANGELA BARBIERI pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis.
ANGELA BARBIERI se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ANGELA BARBIERI estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Preuve de transaction
ANGELA BARBIERI recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, ANGELA BARBIERI conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre ANGELA BARBIEREI et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de ANGELA BARBIERI hello@angelabarbieri.com, sur justification de son identité.
Le Client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANGELA BARBIERI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Prix
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.
ANGELA BARBIERI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. ANGELA BARBIERI s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le Client consulte le Site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.
Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").
Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte Bancaire, MasterCard, Cofinoga ou Privilège, Visa, Carte Aurore, 4 étoiles.
- Compte Paypal bientôt disponible.
- Paiement en 3X par CB dès 150€ avec Oney Bank bientôt disponible.
- Codes promo émis par le Site.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
ANGELA BARBIERI se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal.
Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, ANGELA BARBIERI est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, ANGELA BARBIERI n'est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
ANGELA BARBIERI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à ANGELA BARBIERI par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par ANGELA BARBIERI. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de ANGELA BARBIERI jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues par ANGELA BARBIERI. Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.
Préparation de commande
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le prochain jour ouvré.
Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. ANGELA BARBIERI s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, ANGELA BARBIERI s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.
Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. ANGELA BARBIERI ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Les Transporteurs proposés sont les suivants :
FRANCE :
- Colissimo Domicile et Colissimo relais (5€ TTC, gratuit dès 50€ d'achat) : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
- Chronopost Relais 24H (8 € TTC) : 24h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
- Chronopost 24H (13 € TTC) : 24h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
* délai et tarif moyens constatés pour une livraison en France métropolitaine.
DOM-TOM :
- avec LA POSTE : de 12 à 18 € TTC en fonction des zones de livraison
- avec CHRONOPOST : 43 € TTC
EUROPE :
- avec LA POSTE : de 10 à 17 € TTC en fonction des zones de livraison
- avec CHRONOPOST : de 16 à 40 € TTC en fonction des zones de livraison
INTERNATIONAL :
- avec LA POSTE : de 17 à 24 € TTC en fonction des zones de livraison
- avec CHRONOPOST : de 49 à 56 € TTC en fonction des zones de livraison
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.
Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à ANGELA BARBIERI. ANGELA BARBIERI décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
La société ANGELA BARBIERI EURL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).
Si la société ANGELA BARBIERI EURL est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. ANGELA BARBIERI informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à ANGELA BARBIERI.
Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à hello@angelabarbieri.com. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à hello@angelabarbieri.com ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Echanges - Remboursements".
Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. En cas de détérioration du colis, Le Client pourra émettre des réserves auprès du livreur ou refuser le colis.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 5 jours suivant la livraison.
En cas de perte de colis, de contestation de livraison ou de réception de colis endommagé, Le Client accepte de transmettre à ANGELA BARBIERI tous documents dont pourrait exiger les services d'expédition (Colissimo, Chronopost…) de type : Attestation de non réception ou de contestation, copie de la pièce d'identité, etc. afin de permettre l'ouverture d'une enquête.
Retours - Echanges - Remboursements
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.
Pour les retours hors UE, le Client devra récupérer les taxes réglées, fournir la facture et indiquer le régime de retour de marchandise commerciale à son transporteur.
Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.
Les remboursements ne peuvent être effectués que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.
Les retours de produits commandés sur le Site peuvent être effectués aux conditions suivantes :
- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour
- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)
- dans leur emballage d'origine (avec housse et étiquettes)
- à l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) :
ANGELA BARBIERI
Atelier ANGELA BARBIERI
5 rue Broca
75005 Paris
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Auquel cas, il faudra contacter ANGELA BARBIERI pour obtenir une étiquette de retour.
ANGELA BARBIERI recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société ANGELA BARBIERI ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
Les retour peuvent être également déposés dans l'atelier ANGELA BARBIERI :
5, rue Broca Paris 5 06 42360258
Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, ANGELA BARBIERI se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. ANGELA BARBIERI a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à ANGELA BARBIERI.
Comment faire une demande de retour ?
Les demandes de retour se font via le compte client ANGELA BARBIERI sur le Site (rubrique "Historique et détail de mes commandes"). Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par ANGELA BARBIERI, qui notifie son accord au Client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.
Le Client peut utiliser le bon de retour au verso de son bon de livraison, ou faire une demande en contactant le sav pour obtenir un nouveau bon de retour, et le joindre au colis à retourner à ANGELA BARBIERI.
Conformément à la loi Hamon, vous pouvez envoyer une demande de rétractation en ligne à notre service client, dans les 14 jours suivant l'achat. Le formulaire est accessible via votre compte client, rubrique "Mes demandes de retour", onglet "Formulaire de rétractation".
Dans le cadre du remboursement
Les frais de transport de la première livraison sont remboursés sur la base du transport le moins cher proposé sur le site ; les frais de transport engagés pour le retour à ANGELA BARBIERI restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.
En aucun cas il ne sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site ou chez les revendeurs agréés du réseau ANGELA BARBIERI Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits objets de la rétractation. ANGELA BARBIERI remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat (carte bancaire, compte Paypal ou soisy prochaneiment).
Produits non conformes
Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Cette réclamation doit être formulée auprès de ANGELA BARBIERI par téléphone ou par e-mail à hello@angelabarbieri.com.
A réception de la réclamation, ANGELA BARBIERI attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique "Demande de retour".
ANGELA BARBIERI se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, ANGELA BARBIERI s'engage à :
- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d'envoi à la charge de ANGELA BARBIERI).
- soit rembourser le Client.
Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés, sur justificatif de facture et dans la limite de 15 Euros.
Service après-vente - Réparations
Nota bene
Le service après-vente de ANGELA BARBIERI ne peut être sollicité que dans le cadre de commandes effectuées sur le Site. Les demandes de réparation relatives à des produits ANGELA BARBIERI achetés dans de futures boutiques ou plates-formes ou auprès de tout autre distributeur ne seront pas traitées par ANGELA BARBIERI.
Cadre d'intervention du ANGELA BARBIERI
Les produits diffusés sur le Site sont garantis six (6) mois à compter de leur date d'achat.
Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du ANGELA BARBIERI, c'est-à-dire :
- problèmes de couture
- déchirure de la doublure
- perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)
- défectuosité du zip.
ANGELA BARBIERI ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.
Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (6) mois seront soumises à examen par ANGELA BARBIERI et facturées selon le degré d'intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.
Procédure
1- Le Client contacte le SAV par e-mail à hello@angelabarbieri.com, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l'appui si besoin.
2- ANGELA BARBIERI examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.
3- Le Client doit ensuite faire sa demande de réparation via son compte ANGELA BARBIERI sur le Site, en sélectionnant la commande puis l'article concerné.
4- Le Client reçoit une notification d'accord du ANGELA BARBIERI par e-mail et peut ensuite générer le bon de retour.
5- Le Client renvoie le produit à l'adresse suivante (avec le bon de retour) :
ANGELA BARBIERI EURL
Service après-vente ANGELA BARBIERI
5 rue Broca
7505 Paris
Les frais de transport ANGELA BARBIERI recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société ANGELA BARBIERI EURL ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
ANGELA BARBIERI se réserve le droit de refuser d'effectuer les réparations qui n'entrent pas dans le cadre des compétences du ANGELA BARBIERI ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.
Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, ANGELA BARBIERI procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.
Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de ANGELA BARBIERI.
Cas particuliers
- Remplacement de languette en cuir : il n'est pas nécessaire de renvoyer le produit. ANGELA BARBIERI pourra renvoyer la pièce de remplacement directement au Client, par voie postale.
- Problème de mousqueton / bandoulière : si le problème rencontré ne concerne que la bandoulière, il n'est pas nécessaire de renvoyer le sac. Le Client peut ne renvoyer que la bandoulière au ANGELA BARBIERI.
Propriété intellectuelle
Les société ANGELA BARBIERI EURL est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont ANGELA BARBIERI a obtenu les autorisations d’utilisation.
La marque Angela Barbieri et tous les modèles de sacs à main de la marque Angela Barbieri sont protégés par l'INPI en France et la protection sera bientôt étendue à l'Europe et au monde entier.
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La marque ANGELA BARBIERI et toutes les autres marques et logos affichés sur le Site, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine "angelabarbieri.com" et "angelabarbieri.fr" sont et demeureront la propriété de ANGELA BARBIERI EURL. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de ANGELA BARBIERI, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Responsabilité
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Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
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Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de ANGELA BARBIERI aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
La société ANGELA BARBIERI EURL ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Garantie légale des vices cachés
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211 -5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Absence de garantie
ANGELA BARBIERI ne peut garantir et affirmer :
- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, ANGELA BARBIERI ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".
ANGELA BARBIERI exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
Informations nominatives
ANGELA BARBIERI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: hello@angelabarbieri.com
Litiges - Droit applicable
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société ANGELA BARBIERI EURL pour obtenir une solution amiable.
Le Client peut également se rendre sur la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), mise en place par l’Union Européenne et visant à résoudre en ligne les litiges et conflits entre consommateurs et professionnels nés d’une transaction commerciale transfrontalière effectuée par voie électronique.
Cette plateforme est dédiée exclusivement aux transactions effectuées en ligne, entre particuliers et professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. ANGELA BARBIERI EURL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
